Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 octobre 2020 à 17:00

  • PLU MONTARCHER)

MONTARCHER : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montarcher.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 14h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020ARR0355 en date du 21 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif
N°E19000289/69 en date du 16 mars 2020 - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)
Madame Gisèle LAMOTTE


COVID-19 : Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physiques liées à l'épidémie, la venue du public à l'une des permanences du commissaire enquêteur, nécessitera une prise de rendez-vous en téléphonant au 04 77 50 16 89, mairie de Montarcher, aux jours ouvrables de la mairie (les matins des mardis, mercredis, vendredis) .
Les gestes barrières devront être respectés, et la durée de l'entretien pourra être limitée à 20 minutes selon l'affluence du public.

Information du public

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