Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 septembre 2020 à 17:00

  • Tourville-sur-Odon

TOURVILLE-SUR-ODON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 15h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2020-30 du Président de la communauté urbaine Caen la mer

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000006/14 en date du 7 février 2020 - Tribunal Administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUINOT-DELERY

Information du public

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