Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 septembre 2020 à 17:00

  • Isigny Omaha Intercom

Enquête publique unique : élaboration du PLUI d’Isigny-Omaha Intercom et abrogation des cartes communales situées sur son périmètre

L'enquête publique unique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Isigny-Omaha Intercom et sur l’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUI. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°0401-2020 en date du 26 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000101/14 en date du 22 novembre 2019 - Tribunal Administratif de Caen

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur VASSELIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise CHEVALIER
Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

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