Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 14 janvier 2021 à 19:00

  • La mairie
  • Monument Norvégien
  • L'église
  • Hell's Corner

VILLONS LES BUISSONS : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique relative porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de VILLONS LES BUISSONS. Cette procédure de modification du PLU a pour objet l’ajustement mineur des annexes, du règlement écrit et graphique ainsi que l’adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur quatre secteurs de la commune (pôle loisirs, Vieux Cairon, la Cambrette, et le site lié à l’extension du cimetière).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre (à partir de 10h00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusqu’à 19h00).
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 14 janvier à 19h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2020-096 du Président de la communauté urbaine Caen la mer

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000063 / 14 en date du 2 octobre 2020 - Tribunal administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise DUFOURNIER

Information du public

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