Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 septembre 2020 à 16:30

  • Révision du PLU de Caen

CAEN : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Caen. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h30 au vendredi 25 septembre 2020 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2020-31 du Président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie

Référence du Tribunal Administratif

N° 20000017/14 en date du 27 mars 2020 - Tribunal Administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

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