Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 17:00
MONDEVILLE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Mondeville.
Cette procédure de modification du PLU a pour objet l'ajustement du règlement écrit et graphique et l'adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur différents sites :
- Le quartier Valleuil,
- Le secteur rue Zola, rue Bayet, collège,
- Le secteur de la Vallée Sarrey,
- Le secteur Montalivet.
Les annexes du PLU seront également mises à jour.
Cette enquête publique se tiendra du 8 mars 2021 (à partir de 09h00) au 9 avril 2021 (jusqu'à 17h00).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de Caen-la-Mer n° A-2021-010 en date du 1er février 2021
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000080/14 en date du 23 décembre 2020 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sophie MARIE