Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 17:00

  • Mondeville

MONDEVILLE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Mondeville.

Cette procédure de modification du PLU a pour objet l'ajustement du règlement écrit et graphique et l'adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur différents sites :
- Le quartier Valleuil,
- Le secteur rue Zola, rue Bayet, collège,
- Le secteur de la Vallée Sarrey,
- Le secteur Montalivet.

Les annexes du PLU seront également mises à jour.

Cette enquête publique se tiendra du 8 mars 2021 (à partir de 09h00) au 9 avril 2021 (jusqu'à 17h00).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Caen-la-Mer n° A-2021-010 en date du 1er février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000080/14 en date du 23 décembre 2020 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie MARIE

Information du public

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Permanences téléphoniques

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