Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 avril 2021 à 16:00

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HEROUVILLE-SAINT-CLAIR et BLAINVILLE-SUR-ORNE : modification n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme

L'enquête publique unique porte sur les projets de modifications n°2 des Plans Locaux d'Urbanisme d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne.

Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet l'ajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser la mise en oeuvre du projet de développement du parc historique ORNAVIK qui se déploie à cheval sur les communes d'Hérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne.
En plus, le règlement écrit du PLU d'Hérouville-Saint-Clair est modifié dans la zone UE (article 7) et la définition de la « hauteur» est précisée dans le lexique. Enfin, les annexes documentaires relatives à la prise en compte des risques sont également mises à jour pour les deux PLU.

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9h30) au mercredi 14 avril 2021 (jusqu'à 16h00).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A-2021-011du Président de Caen la Mer en date du 12 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000081/14 en date du 23 décembre 2020 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Noël LAURENCE

Information du public

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Permanences téléphoniques

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