Présentation de l'enquête publique
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MOUEN : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mouen. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 2 septembre à 10h00 au mardi 6 octobre 2020 à 18h45.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2020-28 du Président de la communauté urbaine Caen la mer

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000013/14 en date du 26 février 2020 - Tribunal Administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aude BOUET-MANUELLE

Information du public

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