Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 2 octobre 2020 à 18:00

  • SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune. Cette enquête se déroulera du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 2 octobre 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2020-029 du Président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Caen

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Noël LAURENCE

Information du public

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