Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 septembre 2020 à 17:00
Aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
L'enquête publique porte sur l'opération globale d'aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° DPPU/20/25 en date du 16 juillet 2020
Référence du Tribunal Administratif
N° E20000016/21 en date du 9 mars 2020 - Tribunal Administratif de Dijon
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard MAGNET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel MARTIN
Monsieur Jean-François DURAND
