Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020.

  • Ville de Beaune

Aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne

L'enquête publique porte sur l'opération globale d'aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DPPU/20/25 en date du 16 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000016/21 en date du 9 mars 2020 - Tribunal Administratif de Dijon

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard MAGNET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MARTIN
Monsieur Jean-François DURAND

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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