Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 18:00

  • Rueil-Malmaison

RUEIL-MALMAISON : déclassement d’emprises de voirie situées Place du Docteur Jean BRU

L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d'emprises de voirie communale existante à usage actuel de trottoirs afin de permettre le réaménagement du carrefour giratoire de la place du Docteur Jean Bru à Rueil-Malmaison.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du mercredi 15 juillet 2020 à partir de 9h00, au jeudi 30 juillet 2020 jusqu'à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°2020/1297 en date du 22 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Lionel Braconnier

Information du public

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