Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Guillaume

SAINT GUILLAUME : projet de PLU et projet de zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de PLU de Saint Guillaume et sur le projet de zonage d’assainissement.

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont :
- La recherche d’un équilibre entre développement, de l’habitat notamment et protection de l’environnement, de l’agriculture de moyenne montagne et des paysages.
- le développement diversifié du parc de logements tout en limitant l’étalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, dans le respect de l’identité rurale de Saint Guillaume et de ses hameaux.

Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement sont :
- La définition des zones à assainissement collectif et non collectif.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du 6 juillet au 6 août 2020 inclus, pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2020-A14 en date du 10 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E1000330/38 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Mr Thierry AWENENGO-DALBERTO

Information du public

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