Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 août 2020 à 23:59
LA PLAGNE TARENTAISE : réorganisation du secteur du glacier - DAET télécabine des Glaciers 1 et 2 – DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe
L'enquête publique environnementale porte sur la réorganisation du secteur du Glacier (demande d’autorisation d’exécution des travaux de construction (DAET) Télécabine Glaciers 1&2, DAET Télésiège pince fixe du Chalet de Bellecôte et permis d’aménager de la piste de la Combe), par les communes de Champagny-en-Vanoise et de La Plagne Tarentaise.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 07 juillet 2020 au 07 août 2020 inclus, conformément aux articles R 123-1 à R 123-27 du code de l’environnement.
Pendant cette période, conformément à l’article L 122-1 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation d’exécution des travaux et l’étude d’impact seront mises à la disposition du public. Pendant cette période, le permis d’aménager de la piste de la Combe sera mis à la disposition du public.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté conjoint des Maires de La Plagne Tarentaise et de Champagny-en-Vanoise n° 2020-008/2020-335 en date du 12 juin 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Grenoble en date date du 29 mai 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Frédéric Desroche