Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 août 2020 à 23:59

  • Projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine

Projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine

L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale porte sur le projet d'aménagement de l'éco-quartier de Bongraine à Aytré.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus , soit une durée de 32 jours consécutifs, dans la commune d'Aytré.

Les permanences en présence du commissaire enquêteur, les permanences téléphoniques et/ou la consultation du dossier d'enquête publique s'effectueront sur rendez-vous. Le numéro à contacter pour la prise de rendez-vous est le suivant : 06 81 28 31 31.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 2 mars 2020 puis arrêté modificatif du 8 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Poitiers en date du 18 février 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Claude BERTINEAU

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Service de la Stratégie Foncière et des projets Urbains
6 rue Saint-Michel
CS 41 287
17 086 LA ROCHELLE cedex 02

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.