Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 1 juillet 2020 10:30

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COURGENT : projet de déclassement d’une sente de liaison entre la RD11 et la rue de l’église

L'enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une sente de liaison entre la RD11 et la rue de l’église. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 17 juin au mercredi 1er juillet 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 1er juillet 2020 à 10h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°06/2020 en date du 3 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe DEMONCHY

Information du public

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