Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 17 juillet 2020 à 17:00

  • AMAGNEY

AMAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Amagney est engagée en vue de supprimer l’identification de zones humides au niveau de la maison d’habitation située sur les parcelles cadastrées section E n°957, 959, 960 et ses abords sur les parcelles voisines et de classer en zone UB les parcelles cadastrées section AA n°248 et 251.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A4 du 3 février 2020

Information du public

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