Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 17 juillet 2020 à 17:00

  • MAMIROLLE

MAMIROLLE : modification simplifiée n°4 du PLU de la commune

La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Mamirolleest engagée en vue de réduire la distance minimale de recul des constructions agricoles par rapport aux limites des voies communales.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A3 du 28 janvier 2020

Information du public

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