Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 15 juillet 2020 17:00

  • Nans les Pins

NANS LES PINS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nans les Pins. Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 20-50 du 15 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulon en date du 29 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame RAVIART

Information du public

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