Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 juin 2020 à 09h00 au Vendredi 24 juillet 2020 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

4 rue de l'église
88 240 GRUEY-LÈS-SURANCE


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Place Foch
88000 ÉPINAL


Consultation du dossier sur poste informatique uniquement - Pas de registre papier.
Prise de rendez-vous au préalable par téléphone ou courriel (cf. avis d'enquête publique)

Les permanences

Lors des permanences assurées en mairie par le commissaire enquêteur, port du masque obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo.
Permanences téléphoniques sous réserve d’une prise de rendez vous auprès de la préfecture dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, préférentiellement par mail ou par téléphone (cf. avis d'enquête publique)

Lundi 22 juin 2020
14h00 - 17h00

Samedi 4 juillet 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 9 juillet 2020
14h00 - 17h00

Samedi 18 juillet 2020
9h00 - 12h00

Mardi 21 juillet 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 24 juin 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 1 juillet 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 8 juillet 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 15 juillet 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 22 juillet 2020
9h00 - 12h00

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