Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 juillet 2020 12:00

  • ROANNE

Ville de ROANNE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de ROANNE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2020 à 9h00 au vendredi 03 juillet 2020 à 12h00, soit pendant 19 jours consécutifs.

Les objectifs de la révision du RLP, définis par le Conseil Municipal le 3 novembre 2016 sont les suivants :

- renforcer la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la ville en limitant la pollution visuelle,
- permettre l’articulation entre la préservation du patrimoine architectural et le dynamisme commercial à renforcer, assurer un meilleur suivi des implantations des enseignes,
- Permettre une intégration des enseignes de qualité dans un cadre bâti diversifié, harmoniser la règlementation des quartiers périphériques avec les communes limitrophes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°158 - 2020 du 26 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000016/69 en date du 04 février 2020 - Tribunal Administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GRETHA

Information du public

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