Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 août 2020 à 17:30

  • Thônes

THÔNES : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte :
- le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes (RLP). Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de communal en adoptant des dispositions plus restrictives que cette dernière.
- Les règles du Règlement Local de Publicité relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Thônes.

Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au lundi 17 aout 2020 à 17h30.
Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal 2020/098 du 19 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000054/38 du 4 juin 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MARIN

Information du public

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