Présentation
  • EPCS

Ville de CHARTRES - Participation du Public par Voie Électronique sur le projet d'équipement plurifonctionnel culturel et sportif

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du permis de construire modificatif de projet d’équipement plurifonctionnel culturel et sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la communauté d’agglomération de Chartres métropole doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Sur ce site internet dédié à la participation du public par voie électronique, seront téléchargeables du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020 et cela pendant toute la durée de la procédure, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que les dossiers de permis de construire initial et modificatif.

Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le registre dématérialisé, depuis l'onglet "déposer une observation" pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, soit du 19 juin 2020 au 22 juillet 2020. Toute demande de renseignement auprès de l'autorité compétente pourra être adressée par e-mail ou par voie postale (cf télécharger l'avis).

A l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité compétente pour établir la synthèse des observations et délivrer le permis de construire du projet d’équipement plurifonctionnel et sportif au 28 rue Danièle Casanova à Chartres.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette concertation publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.