Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 juillet 2020 23:59

  • LA GIETTAZ

LA GIETTAZ : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Giettaz du lundi 08 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 inclus.

La révision porte sur :
- la mise en compatibilité avec le SCOT Arlysère approuvé en mai 2012, notamment sur les quotas de zones en densification et en extension
- la prise en compte des dispositions des loi Grenelle et ALUR
- le renforcement des pôles d’activités touristiques sur le secteur du Plan
- développer les possibilités d’habitat permanent sur l’ensemble de la commune y compris les OAP.
- Faciliter l’installation et le maintien d’activités agricoles, artisanales et commerciales.
- Le règlement

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 10 juillet 2020 à 23h59.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°28/2020 en date du 19 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 28 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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