Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 octobre 2021 à 17:00

  • Logo GSTG

BOURRET : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de BOURRET.

Cette modification a pour objet :
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU0,
- La création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- L’adaptation du règlement écrit,
- La modification des emplacements réservés.

L’enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-11 en date du 30 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de TOULOUSE en date du 2 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Eliette LEVY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.