Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 2 octobre 2020 à 12:00

  • CROISSY-SUR-SEINE

CROISSY-SUR-SEINE : révision du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de CROISSY-SUR-SEINE.
Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Les règles du Règlement Local de Publicité, relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de CROISSY-SUR-SEINE.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 2 octobre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° AP-URB-2020 -097 en date du 16 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000011/78 du 20 février 2020 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Muriel BESSEYRE

Information du public

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