Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 22 septembre 2020 à 17:00

  • Vignely

VIGNELY : révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VIGNELY. Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 août 2020 à 9h au mardi 22 septembre 2020 jusqu'à 17h inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos le mardi 22 septembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°11-2020 du 23 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000168/77 du 11 décembre 2019 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Françoise BLANCHET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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