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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 octobre 2020 à 17:00

  • Cussey-sur-l’Ognon

Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Cussey-sur-l’Ognon,
- la révision du zonage d’assainissement de la commune de Cussey-surl’Ognon.

Cette enquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.20.08.A7 en date du 8 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000007 /25 en date du 24 février 2020 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles OUDOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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