Cussey-sur-l’Ognon : projet de PLU et révision du zonage d’assainissement de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Cussey-sur-l’Ognon,
- la révision du zonage d’assainissement de la commune de Cussey-surl’Ognon.
Cette enquête publique unique se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.20.08.A7 en date du 8 juin 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000007 /25 en date du 24 février 2020 - Tribunal administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles OUDOT
