Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 12 décembre 2020 à 12:00
OTA : demande d'autorisation environnementale pour la prise d’eau dans le Porto - Enquête publique prolongée
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie d'Ota concernant l'aménagement d'une nouvelle prise d'eau sur le fleuve Porto, à Ota.
Le projet porte sur la création d'un nouvel ouvrage de prélèvement, installé en rive droite du fleuve et devant remplacer les dispositifs actuels de prélèvements (prises du Lonca et de l'Aïtone).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au samedi 5 décembre 2020 à 12h00.
Prolongation de l'enquête publique jusqu'au samedi 12 Décembre 2020 à 12 h 00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2A-2020-10-01-001 en date du 1er octobre 2020 suivi de l'arrêté n° 2A-2020-11-18-005 du 18 novembre 2020 de prolongation de la période d'enquête publique.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de BASTIA en date du 31 décembre 2019
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raphaël COLONNA D’ISTRIA
Maître(s) d'ouvrage
Commune d'OTA