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Projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune d'IFS

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire, cette mise à
disposition est prolongée jusqu’au 12 juillet 2020 inclus par arrêté préfectoral du 29 avril
2020. Les modalités de participation du public restent inchangées.


Le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'ifs et les travaux
d'aménagement liés à l'opération font l'objet d'une demande de permis de construire au profit de
l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, agissant pour le compte de l'État - ministère de la
Justice.

Le permis de construire demandé par l'APIJ doit porter les mesures Éviter, Réduire, Compenser
finalement retenues par le maître de l'ouvrage. L'actualisation de l'étude d'impact du projet, l'avis du
CGDD sur cette actualisation et le mémoire en réponse de l'APIJ ainsi que le dossier de demande
doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique.

Les pièces constitutives du dossier de demande du permis de construire sont téléchargeables du jeudi 2 avril 2020 au dimanche 12 juillet 2020 inclus sur ce site internet.

Toute personne intéressée par le projet peut également déposer ses observations et propositions depuis l'onglet "déposer une contribution" de ce registre dématérialisé.

Information du public

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