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  • Bretteville-sur-Odon

Participation du public par voie électronique : demandes de permis d'aménager du projet «Triangle des crêtes» sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON

Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la période de participation du public sous la forme d’une mise à disposition par voie électronique des documents visés par l’arrêté du 9 mars 2020 précité est reportée du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020. Toutefois, la mise à disposition du public ayant d’ores et déjà débuté, ce site internet de consultation demeurera actif jusqu’à cette nouvelle période et les observations du public qui ont été ou qui seraient consignées seront prises en considération.

Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON, les dossiers de demande de permis d'aménager, l'étude environnementale et le bilan de la concertation feront l'objet d'une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l'urbanisme et L123-19 du code de l'environnement.

Les demandes de permis d'aménager concernées déposées par la société SAS FONCIM, 2bis Boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN, sont référencées : PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010.

Ce projet consiste en la réalisation d'un nouveau quartier mixte devant accueillir des constructions destinées à de l'activité et à de l'habitat sur une surface d'environ 17.2 ha.
Ce projet nécessite la délivrance de permis d'aménager par la commune, autorité compétente pour statuer.
Le projet est soumis à évaluation environnementale et n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre. L'étude environnementale est jointe à la présente mise à disposition.

Le dossier mis à disposition (dossiers de demandes de permis d'aménager, dossier d'évaluation
environnementale, avis de l'autorité environnementale (avis n°2019-3324 du 22/11/2019) et bilan de la concertation) sera consultable sur ce site internet depuis l'onglet "documents de présentation".

Les observations, questions et propositions du public devront être déposées sur ce registre dématérialisé du 28 mars au 16 juillet 2020 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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