Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 18 juillet 2020 à 23:59

  • Savigny 74 - Mairie
  • Savigny 74

SAVIGNY (74) : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté de la commune de SAVIGNY en vue de son approbation. Elle devait initialement se dérouler pour une durée de 30 jours du 12 juin 2020 au 11 juillet 2020 inclus. Cette enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours du dimanche 12 juillet 2020 au samedi 18 juillet 2020 inclus, en mairie de Savigny siège de l'enquête, 40 Route du Chef-Lieu 74520 SAVIGNY.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-24 du 22 mai 2020 et arrêté n°2020-38 prolongeant l'enquête publique

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000010/38 du 04 février 2020 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Émilie ROBERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Samedi 18 juillet 2020 En savoir plus

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