Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 22 juillet 2020 à 18:00
BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique
L'enquête publique porte sur le transfert d'office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal.
Cette enquête, qui devait se dérouler du 23 mars au 10 avril dernier, a été suspendue en raison de la crise sanitaire, la période de gel des enquêtes publiques s’étant étendue du 12 mars au 30 mai 2020. Celle-ci se déroulera en mairie de Balaruc-le-Vieux du 1er juillet 2020 à 8h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00, soit pour une durée de 22 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 22 juillet 2020 à 18h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° 20200611_G en date du 11 juin 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sokorn MARIGOT