Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 22 juillet 2020 à 18:00

  • BALARUC-LE-VIEUX

BALARUC-LE-VIEUX : projet de transfert d’office de voiries ouvertes à la circulation publique

L'enquête publique porte sur le transfert d'office de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal.

Cette enquête, qui devait se dérouler du 23 mars au 10 avril dernier, a été suspendue en raison de la crise sanitaire, la période de gel des enquêtes publiques s’étant étendue du 12 mars au 30 mai 2020. Celle-ci se déroulera en mairie de Balaruc-le-Vieux du 1er juillet 2020 à 8h30 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00, soit pour une durée de 22 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé sera clos le mercredi 22 juillet 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 20200611_G en date du 11 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sokorn MARIGOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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