Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 16 juillet 2020 18:00

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ALAINCOURT : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’ALAINCOURT.
Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ALAINCOURT du 16 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus.

Ce registre dématérialisé sera clos le jeudi 16 juillet 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 28 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 28 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Pierre DUPRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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