Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 juin 2020 à 09h00 au Jeudi 23 juillet 2020 à 17h00.

Lieux de consultation

Pour consulter le dossier sur support papier ou informatique, prise de rendez-vous par téléphone ou par mail auprès de l'Accueil du Pôle territorial du Pays d’Hasparren (cf avis d'enquête publique). Afin d’assurer la sécurité de chacun, des mesures barrières et de distanciation physique seront mises en place toute la durée de l’enquête publique (port du masque obligatoire).


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Les permanences

Pour s’entretenir avec le commissaire enquêteur, un rendez-vous devra impérativement être sollicité par téléphone ou par mail auprès de l'Accueil du Pôle territorial du Pays d’Hasparren (cf avis d'enquête publique). Afin d’assurer la sécurité de chacun, des mesures barrières et de distanciation physique seront mises en place toute la durée de l’enquête publique (port du masque obligatoire).

Lundi 22 juin 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 23 juillet 2020
14h00 - 17h00

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