Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 23 juillet 2020 à 17:00

  • Pays de Hasparren

Projet d'abrogation des cartes communales de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue et projet de création d’un PDA d’Hasparren

L'enquête publique unique porte sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Macaye, Hélette, Mendionde, Saint-Esteben et Saint-Martin-d’Arberoue et sur le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords sur la commune d’Hasparren.

Cette enquête publique unique se déroulera durant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 22 juin 2020 à partir de 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 jusqu’à 17h00 inclus

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 27 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000009/64 en date du 21 février 2020 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard DARHAN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.