Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 29 juin 2020 à 09h00 au Lundi 20 juillet 2020 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Jeudi 2 avril 2020

Salle du conseil municipal mairie de FOS SUR MER, 18H00-20H00

Réunion publique annulée en raison de la crise sanitaire

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Direction de l'Aménagement du Territoire
Services Pôle procédures et documents administratifs
Pôle de services publics
11 rue Parmentier
13200 ARLES


Bureau 222 - 2ème étage
Jours et heures habituels d'ouverture au public

Hôtel de Ville
Avenue René Cassin
13270 FOS SUR MER


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Direction des Services Techniques
25 avenue Max Dormoy
13230 PORT SAINT LOUIS SUR RHÔNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 9 mars 2020
9h00 - 12h00

Mardi 17 mars 2020
13h30 - 16h30
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Vendredi 27 mars 2020
13h30 - 16h30
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Mercredi 1 avril 2020
9h00 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Lundi 6 avril 2020
9h00 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Jeudi 2 juillet 2020
9h00 - 12h00

Lundi 6 juillet 2020
13h30 - 16h30

Vendredi 10 juillet 2020
13h30 - 16h30

Jeudi 5 mars 2020
14h00 - 17h00

Lundi 9 mars 2020
14h00 - 17h00

Mardi 17 mars 2020
9h00 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Lundi 23 mars 2020
9h00 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Lundi 6 avril 2020
14h00 - 17h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Mardi 30 juin 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 2 juillet 2020
14h00 - 17h00

Lundi 6 juillet 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 9 juillet 2020
14h00 - 17h00

Vendredi 10 juillet 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 16 juillet 2020
14h00 - 17h00

Lundi 20 juillet 2020
14h00 - 17h00

Jeudi 5 mars 2020
8h30 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Jeudi 19 mars 2020
8h30 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Lundi 23 mars 2020
13h30 - 17h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Vendredi 27 mars 2020
8h30 - 12h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Mercredi 1 avril 2020
13h30 - 17h00
Permanence annulée en raison de la crise sanitaire

Mardi 30 juin 2020
13h30-17h30

Jeudi 9 juillet 2020
8h30 - 12h00

Jeudi 16 juillet 2020
8h30 - 12h00

Lundi 20 juillet 2020
8h30 - 12h00

Mercredi 8 juillet 2020
9h00-12h00 / 14h00-17h00
Sur rendez-vous (cf. avis d'enquête publique)

Mercredi 15 juillet 2020
9h00-12h00 / 14h00-17h00
Sur rendez-vous (cf. avis d'enquête publique)

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