Présentation de l'enquête publique
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ARCELORMITTAL : projet de création de nouveaux casiers de boues de Hauts-Fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer

Sur le territoire des communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône et Arles devait initialement se dérouler, pendant 33 jours consécutifs du jeudi 5 mars 2020 au lundi 6 avril 2020, une enquête publique au sujet la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d'être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de haut fourneaux sur leur site de Fos sur Mer. En raison de l'épidémie de coronavirus COVID 19 et en application des mesures gouvernementales, l'enquête publique a été suspendue.

En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2020, il sera procédé à une reprise de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 mars 2020 au 20 mars 2020, date à laquelle elle a été interrompue en raison de la crise sanitaire, sur la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de hauts fourneaux sur leur site de Fos-sur-Mer.

Le projet consiste à répondre au besoin de capacité de stockage des boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux ainsi qu'à mettre à jour le statut du casier L10. Les boues de hauts-fourneaux sont issues du lavage des gaz de hauts-fourneaux (HFx). Ces boues, considérées comme des déchets, sont décantées puis déshydratées par une unité de filtre-presse. Au vu de leur classification en déchets dangereux et compte tenu de l'impossibilité actuelle de recycler ces boues, elles doivent être stockées en casiers conformes à la l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif aux
installations de stockage de déchets dangereux. Pour cela, le projet intègre le passage du casier de transit L1O en casier de stockage de déchets.

Ce projet intègre également la création de deux nouveaux casiers de stockage pour les boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux, dans des conditions conformes à l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 applicable aux ISDD, avec application de l'article 46 (adaptation possible des
dispositions réglementaires en matière de barrière de sécurité passive, de couverture finale et de dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats éventuels pour le stockage de mono-déchets).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 14 février 2020 et arrêté préfectoral de reprise en date du 09 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

n°E20000005 / 13 en date du 20 janvier 2020 - Tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude COSTA

Maître(s) d'ouvrage

Société ARCELORMITTAL Méditerranée

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