Présentation de l'enquête publique
  • APIJ  - Projet de construction MA Seine-Saint-Denis

Projet de construction de la Maison d'Arrêt de Seine-Saint-Denis

Une enquête publique unique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 (9h 00) au vendredi 16 octobre 2020 inclus (16h30), soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Tremblay-en-France et Villepinte.

Cette enquête publique unique est régie par le code de l'environnement relative à la construction d’une maison d’arrêt de 700 places, de parcs de stationnement et de bâtiments supports, et regroupe :
• une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis ;
• une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tremblay-en-France ;
• une enquête parcellaire.

Le maître d’ouvrage de l'opération est l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020 -1578 du 22 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000001/93 en date du 31 janvier 2020 - Tribunal administratif de MONTREUIL

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Claire EUSTACHE

Maître(s) d'ouvrage

APIJ
67, avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE

Information du public

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