Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 31 mars 2020 09:30

  • SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification n°1 du PLU de la commune

L'accès du public aux informations n’étant pas assuré de façon régulière en raison des mesures gouvernementales liées aux circonstances exceptionnelles dues à la propagation de la pandémie de COVID19, il est procédé à l'annulation de l'enquête publique (voir arrêté d'annulation d'enquête publique ci-joint).

Les permanences du commissaire enquêteur sont annulées, en particulier celle prévue le vendredi 3 avril 2020.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°44/2020 en date du 7 février 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000248/38 du 30 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François TANGHE

Information du public

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