Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 31 mars 2020 à 09:30
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification n°1 du PLU de la commune
L'accès du public aux informations n’étant pas assuré de façon régulière en raison des mesures gouvernementales liées aux circonstances exceptionnelles dues à la propagation de la pandémie de COVID19, il est procédé à l'annulation de l'enquête publique (voir arrêté d'annulation d'enquête publique ci-joint).
Les permanences du commissaire enquêteur sont annulées, en particulier celle prévue le vendredi 3 avril 2020.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°44/2020 en date du 7 février 2020
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000248/38 du 30 juillet 2019 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François TANGHE