Présentation de la modification simplifiée

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  • Modification simplifiée n°1 du PLUi

RENNES MÉTROPOLE : modification simplifiée n°1 du PLUI

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) porte sur la rectification d'une erreur matérielle relative au zonage à l'intérieur du périmètre de la ZAC Bourgbarré Nord déjà aménagée et viabilisée, sur le territoire de la commune de Bourgbarré.

La mise à disposition du dossier au public devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 25 mars 2020 inclus.
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020, cette procédure a été suspendue du 12 mars au 30 mai 2020 inclus.
Elle peut désormais reprendre selon les nouvelles modalités définies dans l'arrêté n°A 20.658 qui modifient celles initialement prévues par l'arrêté n°A 20.176 du 7 février 2020.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera de nouveau mis à disposition du public pour une durée de 14 jours, du 18 juin 2020 au 1er juillet 2020 inclus jusqu'à 18h.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté n°A 20.176 en date du 6 février 2020 du Président de Rennes Métropole puis arrêté n°A 20.658 en date du 4 juin 2020

Information du public

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