Présentation de l'enquête publique

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  • Bellentre

Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE

L'enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de BELLENTRE devait initialement se dérouler du 24 février 2020 au 27 mars 2020, soit pendant 33 jours consécutifs.

L'enquête publique suspendue le 21 mars en raison de la crise sanitaire sera reprise du 11 au 19 juin 2020, soit 9 jours consécutifs en conformité avec les mesures sanitaires barrières définies dans le protocole détaillé d'accès du public aux locaux municipaux.

La révision allégée n°1 du PLU de la commune déléguée de BELLENTRE a pour objet :

- Le Crey
Déclasser de zone An en zone U une partie de la parcelle cadastrée 038 section A n° 832 pour permettre la réalisation d'un garage à l'habitation existante, implantée sur ladite parcelle.

- Montchavin (Zone AUaz du caravaneige)
Adapter le PLU au projet d'aménagement du secteur : changer la règle de hauteur pour les habitations collectives, la règle d'implantation par rapport aux emprises publiques, le programme de logements prévu dans les OAP ...

- Faire évoluer le règlement écrit :
- pour permettre les extensions des bâtiments situés de la zone réservée aux restaurants d'altitude (Nr).
- pour transposer les règles de stationnement de la zone Ua à la zone Ud et à la zone AUa.
- Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, notamment sur les points suivants :
- réduire la possibilité de logement pour les agriculteurs en zone A à 40 m².
- vérifier que la zone An corresponde aux zones agricoles stratégiques du SCOT.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2020-037 en date du 31 janvier 2020 et arrêté de reprise après suspension N°2020-294 en date du 26 mai 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 10 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Xavier BOLZE

Information du public

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