Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 28 juillet 2020 à 17:00

  • "Médiathèque intercommunale"
  • Médiathèque intercommunale
  • Sète Agglopôle Méditerranée

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE : Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Balaruc-les-Bains pour la construction d’une médiathèque intercommunale

L'enquête publique a pour objet une Déclaration de Projet relevant du Code de l’Urbanisme au titre de l'article L300-6 avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, pour permettre l’opération de construction de la « Médiathèque intercommunale », projet porté par Sète Agglopôle Méditerranée.

Cette enquête portant à la fois sur l'intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, devait initialement se dérouler du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs. En raison de la crise sanitaire, l'enquête publique a été suspendue. Elle est reprise à compter du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au mardi 28 juillet 2020 à 17h00, soit 14 jours consécutifs.

Ce projet répond à la fois aux objectifs de la ville et de l'agglomération. Son objectif principal est de proposer un service de qualité à l'ensemble des usagers de Sète agglopôle méditerranée et d'élargir ses utilisateurs potentiels aux communes limitrophes.
Il s’inscrit dans le parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune, participant à l'amélioration de la qualité paysagère et environnementale d'un site identitaire et historique au coeur de la station.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-I-182 en date du 5 février 2020 et arrêté de reprise n°2020-I-722 en date du 17 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000006/34 du 15 janvier 2019 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Éric DURAND

Information du public

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