Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 22 juin 2020 à 09h00 au Jeudi 23 juillet 2020 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier papier sera déposé à la mairie de chaque commune, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture des mairies au public.













Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Possibilité de rendez-vous téléphonique auprès du commissaire enquêteur au 06 86 76 65 61.

Jeudi 9 juillet 2020
14h00 - 17h00

Jeudi 23 juillet 2020
10h00 - 12h00

Lundi 22 juin 2020
14h00 - 17h00

Jeudi 9 juillet 2020
9h00 - 12h00

Lundi 22 juin 2020
9h00 - 12h00

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