Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 23 juillet 2020 à 18:00

  • Haute Soule - 12 communes

HAUTE-SOULE : révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de 12 communes

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif des douze communes de Haute Soule durant une période de 32 jours consécutifs du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 à 18h00.

Le projet de révision du zonage d’assainissement concerne les douze communes suivantes :
ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE, ALOS-SIBAS-ABENSE, CAMOU-CIHIGUE, ETCHEBAR, LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT, LAGUINGE-RESTOUE, LICHANS-SUNHAR, LICQ-ATHEREY, OSSAS-SUHARE, SAUGUIS-SAINT-ETIENNE, TARDETS-SORHOLUS et TROIS-VILLES.

L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°DC2020_096 du Président de la CAPB en date du 3 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000003/64 en date du 7 janvier 2020 - Tribunal administratif de Pau

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Fernand LAGRILLE

Information du public

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