Présentation de l'enquête publique
  • Parc éolien

SOMMIÈRES-DU-CLAIN : projet de parc éolien de La Roche au Loup

L’ enquête publique initialement prévue par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-026 du 6 février 2020 sur le dossier déposé par la SAS ENERTRAG POITOU CHARENTES V pour l’installation et l’exploitation, d’un parc éolien sur la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN n’a pas pu avoir lieu, conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par les ordonnances 2020-247 du 15 avril 2020 et 2020-560 du 13 mai 2020.

Une nouvelle enquête publique est organisée par arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-101 en date du 22 juin 2020, pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 7 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 (16h30) dans la commune de SOMMIÈRES-DU-CLAIN.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-101 en date du 22 juin 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 28 janvier 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard CHAIGNAUD

Maître(s) d'ouvrage

Société ENERTRAG POITOU-CHARENTES V

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.