Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 8 juin 2020 à 23:59

  • FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontcouverte-La Toussuire.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 17 février 2020 au jeudi 19 mars 2020. En raison de l'épidémie de COVID 19, l'enquête publique a été interrompue le 12 mars 2020.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, toutes les enquêtes publiques reprennent automatiquement 7 jours à compter de la cessation de l’état d’urgence, soit le dimanche 31 mai 2020.
L’enquête publique relative à la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire reprend donc aux dates et conditions indiqués dans l’avis de reprise d’enquête publique ci-joint, soit 8 jours, du lundi 1er juin 2020 au lundi 8 juin 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°2020_01 en date du 23 janvier 220

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 23 décembre 2019

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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