Présentation de l'enquête publique
  • Terres de Chalosse

Projets des PLUi des anciennes Communautés de Communes du canton de Montfort-en-Chalosse et du Pays de Mugron - projets des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort-en-Chalosse, sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron et sur l’élaboration des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler du lundi 9 mars 2020 à 9h00 et jusqu’au vendredi 10 avril 2020 à 12h00 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs. Compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'épidémie de COVID-19, sur les 33 jours d'enquête publique ce sont seulement 8 jours qui ont été effectués conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités actées par arrêté (entre le 9 mars et le 16 mars 2020 inclus.)

Les 25 jours d'enquête publique restants seront effectués lors de la reprise de l'enquête publique unique, du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 jusqu'au jeudi 1er octobre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse en date du 30 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000199/64 du 9 décembre 2019 - Tribunal Administratif de PAU

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre Jacques LISSALDE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Virginie ALLEZARD
Monsieur Philippe LAFITTE

Information du public

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