Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mars 2020 à 17:00

  • Saint-Sorlin-d'Arves

SAINT-SORLIN-D'ARVES : projet de remplacement des téléskis 1 et 2 du Torret par le télésiège débrayable Gaston Express

L'enquête publique porte sur la Demande d’Autorisation d’Exécution des travaux (DAET) du télésiège débrayable Gaston Express en remplacement des téléskis du Torret (Torret 1 et 2) soumise à Étude d’impact sur le territoire de la commune de SAINT-SORLIN-D'ARVES.

Cette enquête se déroulera du 10 février 2020 au 13 mars 2020 inclus, soit une durée de trente-trois jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 mars 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2020-11 en date du 17 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000433/38 en date du 07 janvier 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude HANON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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