Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 novembre 2020 à 17:30

  • Férolles-Attilly
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FÉROLLES-ATTILLY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Férolles-Attilly devait initialement se dérouler du 24 février 2020 à 9h00 au 3 avril 2020 à 18h00. En raison de l'épidémie de COVID 19, cette enquête publique a été suspendue et la permanence du commissaire enquêteur prévue le vendredi 3 avril 2020 de 15h à 18h en mairie de Férolles-Attilly a été annulée.

Cette enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Férolles-Attilly sera réouverte du 5 novembre 2020 au 27 novembre 2020 aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20/02 en date du 16 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000146/77 en date du 25 septembre 2019 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Charles BAUVE

Information du public

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