Présentation de l'enquête publique

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Ci-joint le(s) document(s) lié(s) à la suspension.

  • Férolles-Attilly
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FÉROLLES-ATTILLY : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

En raison de l'épidémie de COVID 19, l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Férolles-Attilly est suspendue.

La permanence du commissaire enquêteur prévue le vendredi 3 avril 2020 de 15h à 18h en mairie de Férolles-Attilly est annulée.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20/02 en date du 16 janvier 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000146/77 en date du 25 septembre 2019 - Tribunal Administratif de Melun

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Charles BAUVE

Information du public

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