Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 10 février 2020 à 09h00 au Mercredi 11 mars 2020 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Dasle

15 rue Centrale
25230 DASLE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 sous réserve de dispositions particulières et à l'exception des jours fériés

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Dasle

Lundi 10 février 2020
14h30 - 17h30

Samedi 22 février 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 11 mars 2020
14h30 - 17h30

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